PUBLIÉ LE 02/01/2024
- MIS À JOUR LE 11/03/2025
Les missions de surveillance du marché des cosmétiques confiées à la DGCCRF
Actualisation au 11/03/2025Le traitement des demandes de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l’exportation des produits cosmétiques est, depuis le 1er mars 2025, du ressort de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).À présent, les industriels doivent déposer leur demande de certificat à la DGCCRF. L’ANSM traitera uniquement les demandes de certificat reçues avant le 1er mars 2025. |
Depuis le 1er janvier 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est la seule autorité compétente pour contrôler les établissements de fabrication et de conditionnement des produits cosmétiques, mission que nous partagions auparavant. Elle prend également en charge, dans le cadre de cette réforme, la gestion des déclarations d’établissements qui incombait jusqu’alors à l’ANSM.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est quant à elle, désormais chargée de la cosmétovigilance et des missions d’évaluation des risques liés aux produits cosmétiques.En revanche, nous restons compétents pour :
- La vérification de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL) des études non-cliniques portant sur les produits cosmétiques et des produits de tatouage ainsi que des installation dans lesquelles les essais sont réalisés ;
- La délivrance des autorisations pour les essais cliniques portant sur les produits cosmétiques.