Décision n° 2025-26 du 16/04/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM

Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision DG n° 2023-107 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2023-108 du 27 juillet 2023, modifiée, portant nomination du comité scientifique permanent « hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le courriel de démission de Monsieur ADDA (Raphaël) en date du 27 février 2025 ;

Décide

Article 1er
Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Monsieur ADDA (Raphaël) en qualité de membre auprès du comité scientifique permanent « hémovigilance » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 16/04/2025

Alexandre DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations