PUBLIÉ LE 04/10/2024
Décision n° 2024-286 du 02/10/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM
Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 20218-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du Conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-107 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « hémovigilance » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-108 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « hémovigilance » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Décide
Article 1er : Est nommé membre du comité scientifique permanent « hémovigilance » pour la durée du mandat restant à courir :
Monsieur BENAMARA (Abdelhalim), en remplacement de Madame ASSO-BONNET (Marianne).
Article 2 : Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 2 octobre 2024
Alexandre de LA VOLPILIERE
Le Directeur général par intérim
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 20218-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du Conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-107 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « hémovigilance » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-108 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « hémovigilance » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Décide
Article 1er : Est nommé membre du comité scientifique permanent « hémovigilance » pour la durée du mandat restant à courir :
Monsieur BENAMARA (Abdelhalim), en remplacement de Madame ASSO-BONNET (Marianne).
Article 2 : Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 2 octobre 2024
Alexandre de LA VOLPILIERE
Le Directeur général par intérim