PUBLIÉ LE 31/07/2023
Décision n° 2023-126 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-125 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Décide
Article 1er
Sont nommés membres du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » pour une durée de quatre ans à compter de la date de la présente décision :
La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 27 juillet 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-125 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
Décide
Article 1er
Sont nommés membres du comité scientifique permanent « produits sanguins labiles et donneurs de sang » pour une durée de quatre ans à compter de la date de la présente décision :
- Madame ANDRE-BOTTE (Christine)
- Madame ASSO-BONNET (Marianne)
- Madame CARLIER (Monique)
- Madame CHUECA (Marine)
- Monsieur FOLLEA (Gilles)
- Monsieur FONTANA (Stefano)
- Madame SOMME (Sophie)
- Monsieur TRAINEAU (Richard)
- Monsieur BIRONNEAU (Bernard), Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB)
- Monsieur DUBOURDIEU (Jean-Louis), Association Française des Hémophiles (AFH).
La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 27 juillet 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale