Décision n° 2022-110 du 07/07/2022 - Modification de l’organisation de l’ANSM

La directrice générale,

VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;

VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU l’avis du comité technique d’établissement du 14 avril 2022 ;

DÉCIDE

Article 1er 
L’article 7 de la  décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifié comme suit :

1°) Au premier alinéa, les mots « directeur délégué à l’informationnel et pilotage » sont remplacés par les mots « directeur général adjoint chargé des ressources ».

2°) Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la centralisation de la réponse aux demandes des usagers. ».

3°) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - le pôle relation, service et coordination des sollicitations des usagers. ».

Article 2 
La présente décision, qui entre en vigueur le 15 juillet 2022, sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 07 juillet 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale