PUBLIÉ LE 30/08/2022
Décision du 30/08/2022 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu les décisions 64/1, 64/2, 64/4 et 64/5 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 14 avril 2021 à sa soixante-quatrième session ;
Vu les décisions 65/1, 65/2 et 65/3 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 16 mars 2022 à sa soixante-cinquième session ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Décide
Article 1 : A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
Fait le 30 août 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu les décisions 64/1, 64/2, 64/4 et 64/5 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 14 avril 2021 à sa soixante-quatrième session ;
Vu les décisions 65/1, 65/2 et 65/3 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 16 mars 2022 à sa soixante-cinquième session ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Décide
Article 1 : A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
- isotonitazene
- brorphine
- metonitazene
- cumyl-pegaclone
- 3-méthoxyphencyclidine
- diphenidine
- eutylone
- isotonitazene
- diphenidine
- eutylone
Fait le 30 août 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale