PUBLIÉ LE 29/11/2022
Décision du 25/11/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 7. Anticancéreux » :
II. Les spécialités suivantes demeurent inscrites :
Au « 6. Autres médicaments » :
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 25 novembre 2022
Christelle RATIGNIER-CARNONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 7. Anticancéreux » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Bortezomib Hospira 2,5 mg/ml, poudre pour solution injectable | 6 751 646 5 | Pfizer |
| Bortezomib Hospira 3,5 mg/ml, poudre pour solution injectable | 6 714 510 6 | Pfizer |
Au « 6. Autres médicaments » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Procysbi 25 mg, gélule gastro-résistante | 6 524 905 6 | Chiesi SAS |
| Procysbi 75 mg, gélule gastro-résistante | 6 902 285 3 | Chiesi SAS |
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 25 novembre 2022
Christelle RATIGNIER-CARNONNEIL
Directrice générale