Actualité - Décision du 20/12/2022 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,

Décide

Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses, les substances suivantes sous toutes leurs formes :

abaloparatide,
gozétotide,
loncastuximab tesirine,
maralixibat,
maribavir,
mitapivat,
nirsévimab,
spésolimab,
sutimlimab,
tabélécleucel.

Article 3 : Est classée sur la liste I des substances vénéneuses, la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique : Apulco, gaz médicinal comprimé.

Article 4 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 20 décembre 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale