PUBLIÉ LE 11/01/2024
Décision du 10/01/2024 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 6. Autres médicaments » :
II. La spécialité suivante est radiée :
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 10 janvier 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 6. Autres médicaments » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Lamzede 10 mg, poudre pour solution pour perfusion | 6 108 014 6 | Chiesi SAS |
| Plerixafor Viatris 20 mg/mL, solution injectable | 6 498 159 4 | Viatris Santé |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Fingolimod Genepharm 0.5 mg, gélule | 6 788 381 0 | Genepharm SA |
Fait le 10 janvier 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale