PUBLIÉ LE 07/11/2022
Décision du 07/11/2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-21 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 1991 modifié fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite ;
Vu l’avis du Conseil national de l’Ordre des Médecins en date du 17 octobre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens en date du 3 octobre 2022,
Décide :
Article 1 : Est ajoutée à la liste des substances figurant à la première partie de l’annexe de l’arrêté du 7 octobre 1991 susvisé, la substance suivante :
Fait le 7 novembre 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-21 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l’arrêté du 7 octobre 1991 modifié fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite ;
Vu l’avis du Conseil national de l’Ordre des Médecins en date du 17 octobre 2022 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens en date du 3 octobre 2022,
Décide :
Article 1 : Est ajoutée à la liste des substances figurant à la première partie de l’annexe de l’arrêté du 7 octobre 1991 susvisé, la substance suivante :
- Eszopiclone.
Fait le 7 novembre 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale