PUBLIÉ LE 21/03/2023
Décision DG n° 2023-40 du 21/02/2023 - Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et R.5322-14;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
DECIDE
Article 1er : Il est créé auprès de la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée de 12 mois à compter de la date de nomination de ses membres, un Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents ».
Article 2 : Le Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » est chargé de donner un avis sur des demandes d’autorisations d’essais cliniques, d’autorisations d’accès compassionnel et d’accès précoce, d’autorisations de mise sur le marché, et des demandes de modifications de ces autorisations, lorsque ces demandes portent sur des traitements à visée préventive ou curative de pathologies liées à des virus y compris les virus émergents ainsi que sur toute question dans ce domaine d’expertise.
Article 3 : Les membres du Comité scientifique temporaire sont désignés par la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée de 12 mois en raison de leurs compétences dans les domaines de la virologie (maladies et pathogènes) y compris des maladies émergentes d’origine virale. Le Comité comprend également des représentants d’associations de patients et d’usagers du système de santé.
Les membres du Comité pourront conduire leurs travaux notamment à partir d’auditions.
Article 4 : Le secrétariat du Comité scientifique temporaire est assuré par la Direction médicale médicaments 2.
Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 21 février 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et R.5322-14;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
DECIDE
Article 1er : Il est créé auprès de la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée de 12 mois à compter de la date de nomination de ses membres, un Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents ».
Article 2 : Le Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » est chargé de donner un avis sur des demandes d’autorisations d’essais cliniques, d’autorisations d’accès compassionnel et d’accès précoce, d’autorisations de mise sur le marché, et des demandes de modifications de ces autorisations, lorsque ces demandes portent sur des traitements à visée préventive ou curative de pathologies liées à des virus y compris les virus émergents ainsi que sur toute question dans ce domaine d’expertise.
Article 3 : Les membres du Comité scientifique temporaire sont désignés par la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée de 12 mois en raison de leurs compétences dans les domaines de la virologie (maladies et pathogènes) y compris des maladies émergentes d’origine virale. Le Comité comprend également des représentants d’associations de patients et d’usagers du système de santé.
Les membres du Comité pourront conduire leurs travaux notamment à partir d’auditions.
Article 4 : Le secrétariat du Comité scientifique temporaire est assuré par la Direction médicale médicaments 2.
Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 21 février 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
