Décision DG n° 2023-162 du 05/09/2023 - Nomination à l’ANSM (LAFOREST-BRUNEAUX Agnès)

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

Décide

Article 1^er : L’article 13 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - Madame LAFOREST-BRUNEAUX (Agnès) est nommée directrice adjointe ; ».

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 11 septembre 2023, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 5 septembre 2023

Christelle RATIGNIER CARBONNEIL
Directrice générale